Propriété intellectuelle

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Julie Laurent. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Julie Laurent.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Julie Laurent.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site julielaurent.com

Julie Laurent dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle des créations :
Toute reproduction des créations (vêtements, accessoires) du site Julie Laurent est formellement interdite : elles sont protégées par le droit d’auteur.

ARTICLE 11 MARQUE PARTICIPATIVE / CESSION DES DROITS D'AUTEUR :

Julie Laurent est une marque participative. Elle propose à chacun de participer au design de ses prochaines collections en lui envoyant des croquis par mail, via le formulaire de contact situé dans l'onglet "Dessinez votre vêtement" ou par voie postale. Ce faisant, la personne qui envoit le croquis accepte de céder ses droits d'auteur à la marque Julie Laurent dans les conditions suivantes.

Nous désignerons la personne qui envoit son croquis par le terme "cédant".

Le cédant transfère à titre exclusif à l’entreprise Julie Laurent, tous les droits d’auteur, droits de reproduction, de représentation et d'adaptation attachés aux vêtements ou accessoires pour lesquels il aurait participé à la création par la fourniture de tout dessin ou croquis, en vue de la commercialisation des produits.
Ces droits recouvrent notamment les exploitations suivantes :
– le droit de reproduire les dessins ou croquis, sous toutes formes, en tous formats, sur tous supports, en toutes matières, en toute couleur ou combinaison de couleurs ;
– le droit de représenter ou faire représenter les dessins ou croquis, en tout ou partie, en tous formats, sur tous supports en toutes matières, en toute couleur ou combinaison de couleurs, dans le cadre de toutes les actions de communication interne et de toutes les opérations promotionnelles et publicitaires, professionnelles ou grand public ;
– le droit d'adapter ou de faire adapter les croquis en tout ou partie, en tous formats, en toutes couleurs ou combinaison de couleurs, sous forme modifiée par l'intégration ou l'apposition d'éléments nouveaux tels que, à titre d'exemple, un élément verbal et/ou figuratif sur tous supports ;
– le droit de reproduire, faire reproduire, représenter ou faire représenter les adaptations des dessins ou croquis sur tous supports.
La présente cession est consentie pour toute la durée de protection légale et dans le monde entier.
La cession est consentie et acceptée moyennant le paiement par l’entreprise Julie Laurent au cédant de la somme proportionnelle correspondant à 5% du chiffre d’affaires (TTC) réalisé en ligne via l’e-shop www.julielaurent.tictail.com pour le vêtement dessiné par le cédant. Cette somme est payable par l’entreprise Julie Laurent dans les 60 jours suivant l’arrêt de la commercialisation dudit vêtement sur l’e-shop.
Si le design du vêtement est utilisé dans différents coloris ou matières, alors le cédant percevra la somme décrite ci-dessus à chaque fin de vente saisonnière dans laquelle le design apparaît selon les modalités de délais décrites ci-dessus.

Dans le cas où le design du vêtement serait modifié d'une quelconque manière, nous parlons ici d'une modification du patron par la créatrice, alors l'application des droits d'auteur n'aura plus lieu d'être : la marque Julie Laurents sera seule propriétaire des droits d'auteur du nouveau vêtement.

La participation au design d'une collection ne pourra se faire qu'une fois par collection pour conserver un système équitable.

ARTICLE 11 MARQUE PARTICIPATIVE / MODALITES DE VERSEMENT DES RETRIBUTIONS LIEES AU DROITS D'AUTEUR

Le cédant doit être majeur, son âge doit être supérieur à 18 ans ou 21 ans selon la majorité légale de son pays.
Le cédant perçoit sa rétribution proportionnelle dans les 60 jours suivant l’arrêt de la commercialisation dudit vêtement sur l’e-shop. la rétribution peut-être versée de différentes manières :
- Si le cédant possède un statut juridique lié à une activité indépendante, alors le versement pourra se faire sous forme monétaire, ou bien sous forme de bons d'achats sur la boutique julielaurent.tictail.com, valables sur une période d'un an à compter de la réception du bon d'achat.
- Si le cédant ne possède pas de statut juridique lié à un activité indépendante, alors le versement se fera sous forme de bons d'achats sur la boutique julielaurent.tictail.com, valables sur une période d'un an à compter de la réception du bon d'achat.

ARTICLE 11 MARQUE PARTICIPATIVE / SELECTION DES MODELES

Les cédants envoient à la marque Julie Laurent leurs croquis sur une période variant d'un à deux mois, par email à l'adresse suivante julie@julielaurent.com, via le formulaire de contact de la page Dessinez votre vêtement, ou bien par voie postale à Julie Laurent, 10 promenade des Nefs, 44100 Nantes.
La marque Julie Laurent possède un droit de regard sur ces croquis et les pré-selectionne selon les critères suivants : faisabilité technique, disponibilité de tissu adéquat, correspondance avec l'esprit et design de la marque.
Les croquis pré-sélectionnés sont ensuite exposés sur une durée d'un à deux mois dans l'onglet "Votez pour la nouvelle collection".

Les internautes sont ensuite sollicités pour voter pour leurs modèles préférés via un système additionnel de "coeurs". Les 3 vêtements possédant le nombre le plus élevé de "coeurs" à la fin de la période de vote seront créés par la marque Julie Laurent pour la prochaine collection. A ces 3 modèles, s'ajouteront 2 modèles seléctionnés par la marque Julie Laurent comme ses coups de coeur personnels. Ces 2 vêtements seront également proposés à la vente pour la prochaine collection.

En plus du versement des rétributions liées au droit d'auteur, le vêtement du cédant portera son prénom, le cédant bénéficiera d'une réduction de 10% sur ce même modèle à sa sortie - Offre valable une seule fois -le cédant découvrira la collection en avant-première et bénéficera d'un shooting avec le vêtement qu'il aura dessiné s'il vit dans les villes suivante : Nantes, Paris, Bordeaux.