2/3 Made in France, une petite étiquette qui en dit long

Made in france : une mention auto-déclarative

Aujourd’hui en France, aucune loi n’impose de communiquer l’origine d’un produit si il est issu de l’Union Européenne ou importé (sauf exceptions pour la viande, les fruits, les produits de la mer…), mais quand il s’agit de l’apposer dans le but de « soigner son image », il en va tout autrement.

Le « made in France » n’est pas un label, c’est une mention auto-déclarative que les entreprises décident de spécifier à la réalisation finale de leur produit (vêtement, objet de décoration, bijoux, objet high tech...). Le geste paraît plutôt simple. C’est pour cela que des critères pointilleux à respecter ont été mis en place pour afficher ces « valeurs françaises » et que des dispositifs de contrôle ont été choisis pour veiller au respect de ses critères.

2 critères s’imposent pour avoir le droit de se déclarer « Made in france » :

- La dernière transformation a été réalisée en France : le produit final se réalise totalement sur le sol français. On peut aussi parler d’ouvraison substantielle (nombre de transformations suffisant), ayant abouti à la création d’un nouveau produit.

- 45% de la valeur ajoutée a été réalisée en France : ce pourcentage est souvent revu à la hausse, les processus d’assemblage et de conditionnement sont aussi pris en compte.

C’est donc aux services des douanes et de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) que la charge revient de faire respecter ces critères, en appliquant les lois du Code des douanes communautaire.

Suite de l’article : L’existence d’un label Origine France Garantie (bientôt disponible !)